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Mentions légales & politique de confidentialité

L’entreprise « Chelkhine Jaoide » au nom commercial de Lycab immatriculée au registre du commerce des sociétés N° 850 784 760 R.C.S. dont le siège social est situé au 22 Avenue Claude Debussy 94430 Chennevières sur marne, immatriculée au registre des exploitants de voiture de transport avec chauffeur auprès du Ministère du transport sous le numéro EVTC094170139, propose à la clientèle des entreprises et des particuliers la vente d’une prestation de service de transport ;

-Transport de personnes

– Location de voiture de transport avec chauffeur.

Edition et rédaction du site internet

 Directeur de la publication et éditeur du site : Jaoide CHELKHINE,  entreprise « Chelkhine Jaoide » au nom commercial de Lycab

22 Avenue Claude Debussy 94430 Chennevières sur marne.

Contact : contact@lycab.fr

 

Hébergeur du site internet

 Hébergement du site : IKOULA 175/177 Rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt. RCS Nanterre B 417 680 618

TVA Intracommunautaire FR37417680618. Capital Social 181 260 EURO

 

Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’Éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos réservations/commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier clients de l’Éditeur.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé(e) que l’Éditeur procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion au Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins. Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Éditeur soit directement sur le Site à la rubrique « Services > Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante : 22 Avenue Claude Debussy 94430 Chennevières sur marne, soit par courriel (contact@lycab.fr) ou par téléphone (07.61.29.45.85).

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Éditeur par contrat ou autre moyen pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus auprès de notre contact mentionné ci-dessus.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Cookies 

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards telles que tous types d’informations personnalisées qui permettent au site d’identifier ses visiteurs. Toutes les informations collectées indirectement seront utilisées pour diverses raisons dont suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons ou pour diverses raisons. Vous avez la possibilité de visiter le Site en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur

 

Liens hypertextes 

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Éditeur. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

 

Politique de confidentialité

Qui collecte vos données personnelles ?

Le site Internet www.lycab.fr (ci-après le « Site ») est édité par l’entreprise « Chelkhine Jaoide » au nom commercial de Lycab  (ci après « Lycab »).

Dans le cadre de la gestion et du fonctionnement du Site, en sa qualité de responsable de traitement au titre de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, telle que modifiée, Lycab est susceptible de collecter les données personnelles des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).

Lycab attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

À cette fin, Lycab invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Politique de protection des données afin d’être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.

En conséquence, Lycab s’engage à respecter les dispositions de la législation relative à la protection des données à caractère personnel

Quelles sont les données collectées et pour quelle durée le sont-elles ?

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le Site, Lycab peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs : prénom, nom, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone etc…

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Utilisateurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

Pour quelles finalités les données personnelles sont-elles collectées ?

Lycab utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

  • Fourniture des Services ;
  • Prise en compte des réservations/commandes des services par les Utilisateurs ;
  • Gestion et traitement des réservations/commandes ;
  • Facturation/devis ;
  • Information sur Lycab, les services, et les activités de Lycab ;
  • Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs ;
  • Elaboration de statistiques commerciales ;
  • Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • Gestion des impayés et du contentieux.

 

Qui sont les destinataires des données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées par Lycab. Les données peuvent également être communiquées aux sous-traitants de Lycab qui agissent au nom et pour le compte de Lycab, et notamment l’hébergeur du Site.

Lycab peut communiquer les données personnelles des Utilisateurs afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

Lycab peut enfin communiquer les données personnelles des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs peuvent être anonymisées.

Pourquoi Lycab utilise-t-elle des cookies ?

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, Lycab informe les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des services selon les Services qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites.

Un message d’alerte, sous forme de bandeau, informe à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs du Site.

L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

  • si toute personne qui se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d’un moteur de recherche par exemple) ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • ou si elle clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt des cookies.
Pourquoi Lycab collecte-t-elle l’adresse IP ?

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Utilisateur navigue sur le Site, Lycab collecte l’adresse IP de l’Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation figurant sur le Site.

Quelles données de connexion sont-elles collectées ?

En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :

  • L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
  • L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
  • Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
  • La nature de l’opération ;
  • Les date et heure de l’opération ;
  • L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.
  • Peuvent, d’autres informations.

En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la réservation/commande par l’Utilisateur ou lors de la création d’un compte, à savoir :

  • Au moment de la création du compte : l’identifiant de cette connexion
  • Les nom et prénom ou la raison sociale ;
  • Les adresses postales associées ;
  • Les pseudonymes utilisés ;
  • Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
  • Les numéros de téléphone ;
  • Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.
  • Peuvent aussi, d’autres informations indiquées sur le formulaire de contact/devis/réservation… au moment de l’utilisation de celui-ci que vous souhaitez nous communiquer.

L’hébergeur du Site doit enfin, lorsque la réservation/commande ou du compte est payante, conserver durant un an à compter de la date d’émission de la facture ou de l’opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :

  • Le type de paiement utilisé;
  • La référence du paiement ;
  • Le montant ;
  • La date et l’heure de la transaction.
  • Peuvent aussi, d’autres informations comme numéro de réservation/commande etc…
Comment Lycab assure-t-elle la sécurité des données personnelles ?

Lycab veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Quelles sont les obligations des Utilisateurs ?

Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sur le Site sont valides, adéquates et à jour. Seuls les Utilisateurs sont responsables de leurs données personnelles communiquées.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce.

Quels sont les droits des Utilisateurs ?

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données à caractère personnel.

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits auprès de Lycab soit directement sur le Site à la rubrique « Services > Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante : 22 Avenue Claude Debussy 94430 Chennevières sur marne, soit par courriel (contact@lycab.fr) ou téléphone (07.61.29.45.85).

Qu’en est-il de la prospection commerciale par courriel ?

Lycab peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les Utilisateurs peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse email suivante : contact@lycab.fr.

Comment sont enregistrées les données bancaires ?

Pour améliorer l’expérience d’achat, Lycab propose à l’Utilisateur de mémoriser ses données bancaires pour ne pas avoir à les indiquer à chaque nouvelle réservation/commande.

Les données bancaires (numéro de carte, date d’expiration, nom du titulaire…) ne sont mémorisées que si l’Utilisateur a donné son consentement préalable. Lycab ne mémorise jamais le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.

L’Utilisateur du Site pourra simplement retirer son consentement relatif à la mémorisation de ses données bancaires.

Comment les Utilisateurs sont-ils informés des modifications de la présente Politique de confidentialité ?

Lycab  peut modifier la présente Politique de Protection des données à tout moment. Lycab informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.

Lycab invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Confidentialité afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.

Comment contacter Lycab ?

Les Utilisateurs peuvent contacter Lycab pour toute question qu’ils pourraient avoir sur cette Politique de Protection des Données par courriel à l’adresse suivante : contact@lycab.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante : 22 Avenue Claude Debussy 94430 Chennevières sur marne.

  

Droits d’auteurs et respect de la propriété intellectuelle 

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au Site, par quelque procédé ou support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites.

(L’Editeur du Site est propriétaire et exploitant du Site lycab.fr)

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